J.O. Numéro 46 du 23 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02989

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Décrets du 20 février 2001 portant maintien en détachement de magistrats


NOR : JUSB0110031D



Par décret du Président de la République en date du 20 février 2001, M. Leger (Philippe), magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes à compter du 7 octobre 2000 pour une durée de cinq ans.